Clause de non-responsabilité

1. Dans la présente clause de non-responsabilité, on entend par :
   la page web : chaque page web sur laquelle l’éditeur fournit un hyperlien vers cette clause de non-responsabilité, dans l’intention d’y faire appliquer cette clause de non-responsabilité, ainsi que toutes les autres pages web appartenant à l’éditeur ;
   l’éditeur : l’éditeur habilité de la page web ;
   utilisation(s) : notamment les actions consistant à charger, se connecter, demander, consulter, lire, visualiser, écouter, traiter, compléter (des formulaires), envoyer, copier (temporairement), conserver, transmettre, diffuser, recourir à des services, accomplir des actes juridiques (p. ex. acheter, louer) ;
   vous : la personne physique ou morale représentée ou non, qui utilise la page web ;
   le contenu : notamment les textes, illustrations, hyperliens, fragments sonores et/ou vidéo et/ou d’autres objets ;
   préjudice : dommage direct ou indirect de quelque nature que ce soit, notamment perte de données et de biens, perte de chiffre d’affaires, manque à gagner ou autre inconvénient économique.
   
2. Les dispositions ci-dessous sont applicables à la page web et à votre utilisation de celle-ci. En utilisant la page web, vous consentez à la présente clause de non-responsabilité.
3. L’éditeur s’efforce de mettre à jour et/ou de compléter régulièrement le contenu de la page web. Malgré le soin et l’attention apportés, il est possible que le contenu de la page web soit incomplet et/ou inexact.
4. L’éditeur met à disposition le contenu de la page web dans l’état dans lequel il se trouve effectivement, sans garantie ni assurance quant à sa qualité, son aptitude à un certain usage ou autre. Le contenu est expérimental et destiné à un usage par des particuliers.
5. L’éditeur ne répond pas d’un quelconque préjudice qui est ou risque d’être causé et découle de ou entretient un rapport à un quelconque égard avec l’utilisation de la page web ou des inexactitudes ou incomplétudes qui y sont contenues, l’impossibilité de consulter la page web ou en conséquence de problèmes provoqués par – ou inhérents à – la diffusion d’informations via Internet. En outre, l’éditeur décline toute responsabilité quant à un éventuel préjudice qui est subi suite à l’utilisation de données, de conseils ou d’idées fournis par ou au nom de l’éditeur via la page web.
6. L’éditeur est autorisé à (faire) modifier ou arrêter la page web à sa convenance et à n’importe quel montant souhaité par lui, avec ou sans avis préalable. L’éditeur ne répond pas des conséquences d’une modification ou d’un arrêt.
7. Sous réserve de la présente clause de non-responsabilité, l’éditeur ne répond pas de fichiers de tiers manifestement associés à la page web. Le fait que la page web soit associée à ces fichiers, ne valide pas leur contenu. En outre, l’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu d’autres sites Internet, auxquels il est fait référence ou d’où provient une référence au moyen d’un hyperlien ou d’une autre manière.
8. Toute utilisation non autorisée ou indue de la page web ou de son contenu peut constituer une infraction à des droits de propriété intellectuelle, à une réglementation concernant la protection de données personnelles, la publication et/ou la communication au sens le plus large du terme. Vous êtes responsable de tout ce que vous envoyez à partir de la page web.
9. L’éditeur se réserve le droit de ne pas autoriser l’utilisation de la page web et/ou le recours à certains services
10. Vous protégerez l’éditeur, ses salariés, représentants, licenciés, partenaires commerciaux et l’auteur de la présente clause de non-responsabilité et les sauvegarderez contre des mesures judiciaires et extrajudiciaires, condamnations, etc. y compris les frais d’aide judiciaire, d’experts-comptables, etc., qui ont été intentées par des tiers en conséquence de ou en liaison avec votre utilisation de la page web, votre infraction à quelque réglementation que ce soit ou les droits de tiers.
11. Si les informations qui figurent sur la page web sont également fournies par écrit, la version écrite sera déterminante en cas de différences de texte. L’éditeur ne garantit pas que des e-mails ou d’autres messages électroniques qui lui sont envoyés, sont reçus et traités à temps et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur non-réception ou de leur non-traitement ou d’un retard au niveau de leur réception ou de leur traitement.
    qui sont proposés sur la page web. En conséquence, l’éditeur peut surveiller l’accès à la page web.